La hauteur du sous plafond est la distance qui sépare le sol du plafond. Elle peut être également assimilée à la hauteur des murs d’un logement. Dans le domaine de l’immobilier, cette variable est très importante surtout dans le cas d’une vente ou d’une location. Que faut-il savoir sur la hauteur sous plafond d’une habitation ? Le point ici.
Sommaire
Existe-t-il une hauteur du sous plafond standard pour un logement dans le neuf ou l’ancien ?
En général, il n’y a pas vraiment de normes qui régulent la hauteur sous plafond d’une maison ou d’un appartement dans l’ancien. Les différentes dimensions sous plafond qu’on observe dans ces logements évoluent principalement en fonction de l’année de construction et de la mode à l’époque.
Actuellement, on remarque que la majorité des biens dans le neuf ont une hauteur sous plafond d’environ 2,5 m. Ainsi, les hauteurs sous plafond varient d’un logement à un autre. Cependant, il existe une mesure minimale que les propriétaires doivent respecter, s’ils souhaitent vendre ou louer leur bien. En réalité, pour qu’une maison soit mise en location, il doit respecter certains critères de décence. Parmi ces paramètres, on retrouve la hauteur sous plafond.
Quels sont les différents dispositifs de lois qui règlementent la hauteur du sous plafond ?
Plusieurs lois ont été mises en place par le gouvernement pour règlementer la taille minimale que doit avoir une longueur sous plafond.
La loi Carrez
D’après la loi Carrez, un logement décent doit avoir une hauteur minimale sous plafond de 1,80 m. Ainsi, lorsque vous prévoyez de vendre ou de louer votre logement, vous devez vous assurer que chacune des pièces de l’habitation respecte cette loi.
Cependant, ce dispositif ne s’applique pas :
- aux caves ;
- aux balcons ;
- aux parkings ;
- aux terrasses ;
- et aux balcons.
Par ailleurs, le bien doit disposer d’une pièce principale d’au moins 9 m² ou un volume habitable d’au moins 20 m3. Si les dimensions de votre logement sont inférieures aux normes imposées, vous ne pourrez pas le mettre en location, car il est considéré comme indécent.
En présence de certains facteurs comme la présence d’une poutre volumineuse, une pièce mansardée ou une mezzanine, le calcul de la hauteur du sous plafond est différent. Par exemple, une pièce mansardée dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ne sera pas comptabilisée dans la surface totale de l’habitation.
Si vous souhaitez mettre en vente votre logement, vous pouvez faire une estimation de bien immobilier en ligne. Cette démarche vous permettra de déterminer la valeur de votre propriété sur le marché.
La loi Boutin
Outre, la loi Carrez, il existe aussi un autre dispositif qui règlemente les hauteurs sous plafond : c’est la loi Boutin. Cette dernière s’applique uniquement aux surfaces habitables. D’après ce dispositif, l’altitude du sous plafond minimale doit être de 2,20 m. En dessous de ce seuil, le logement est considéré comme inhabitable et ne pourra pas bénéficier d’une mise en location conformément aux textes en vigueur.
De même, la loi Boutin ne prend pas en compte certains espaces comme les combles non aménagés, les sous-sols, les vérandas, les balcons et les terrasses. Afin d’augmenter la valeur de votre bien immobilier, vous pouvez y faire des travaux de rénovation comme changer le carrelage de la cuisine.
En outre, avant de mettre en bail un bien dans l’immobilier, il est indispensable de faire un diagnostic de la loi Boutin. Les normes de cette loi servent également de référence pour le calcul de la taxe foncière et la taxe d’habitation.
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Spécialiste en énergie renouvelable, Martin Simon éclaire les lecteurs sur les solutions écologiques et durables pour rendre les maisons plus vertes.
