Les abris de jardin constituent des espaces habitables supplémentaires dans une maison. Construits sur des terrains, ils peuvent être utilisés à diverses fins. Selon leur superficie, il est impératif d’obtenir une autorisation auprès de l’autorité compétente avant d’entamer les travaux de construction. Cependant, peut-on mettre deux abris de 5 m² dans un jardin ? La réponse dans le présent contenu.
Sommaire
À propos de la législation sur les abris de jardin
La loi est claire en ce qui concerne les abris de jardin. Selon les dimensions et les caractéristiques de l’abri de jardin, certaines normes et des processus bien définis sont à respecter. Ainsi :
- Pour un abri de jardin de moins de 5 m², il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation. Les travaux peuvent se faire librement ;
- Pour un abri de jardin d’au moins 5 m² et d’au plus 20 m², il devient nécessaire d’avoir l’accord de la mairie ;
- Pour un abri de jardin de plus de 20 m², il faut avoir une autorisation de construire en sa possession.
Où se rendre pour avoir l’autorisation pour son cabanon de jardin ?
Toutes les autorisations pour les travaux de construction, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable des travaux ou d’un permis de construire, sont disponibles auprès de la mairie. Les documents à remplir sont aussi fournis par la mairie, mais il est possible de suivre le processus par internet. Il faut attendre entre un mois et trois selon l’autorisation requise avant de pouvoir entrer en possession de ses documents et entamer les travaux.
Qu’encourt-on pour des travaux sans l’accord préalable de la mairie ?
Dans le cas où des travaux sont réalisés sur un terrain sans autorisation préalable de la mairie, le propriétaire se retrouve contraint à payer une amende. Celle-ci peut s’élever à plus de 1000 euros pour chaque mètre carré. De plus, les travaux seront suspendus jusqu’à ce que l’autorisation soit délivrée.
Peut-on mettre deux abris de 5 m² dans un même jardin ?
Oui, il est possible d’installer deux abris de jardin de 5 m² sur un terrain. Toutefois, cela doit se faire en respectant certaines conditions. Déjà, il faut s’assurer que le terrain est constructible. Ensuite, il faut avoir l’autorisation requise pour commencer les travaux. En effet, pour éviter d’être confronté au paiement d’une amende, il faut avoir l’autorisation de la mairie avant d’entamer les travaux de construction.
Aussi, pour éviter toute complication au niveau de la mairie, il est préférable de construire les deux abris de jardin à divers endroits. Le lancement de la construction des deux abris ne doit également pas se faire au même moment. Bien qu’ils soient sur le même terrain, cela permettra de n’avoir besoin que de la déclaration préalable des travaux. Mais même dans ce cas, le respect des conditions et des règles d’urbanisme s’impose à la construction d’un abri de jardin. Le choix des matériaux, la constructibilité du terrain, la surface du plancher, l’emprise au sol, entre autres, doivent respecter la réglementation.
Il faut aussi rappeler que même si l’abri de jardin a une superficie en dessous de 5 m², il ne peut pas être construit sur un terrain jugé non constructible, peu importe sa valeur après une estimation en ligne. Il faudrait donc se rapprocher de la marie pour obtenir une permission spécifique avant de penser à pouvoir construire sur ce type de terrain.
Faut-il payer la taxe d’aménagement pour les abris de jardin de 5 m² ?
La taxe d’aménagement est obligatoire pour les abris de jardin de plus de 5 m². Si les abris ne sont pas construits au même moment ni l’un à côté de l’autre, il n’est pas nécessaire de payer la taxe d’aménagement.
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Nathan Girard, expert en matériaux de construction, rédige des guides pratiques pour les projets de rénovation et de construction.
